Dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) une réforme est envisagée tendant à modifier l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Les taux applicables jusqu’alors étaient en fait supérieurs à ceux des salariés, nous mettant dans une situation « d’inégalité devant l’impôt ». On nous annonce donc la réparation de cette injustice, […]

Le Président Jean-Louis CHATON, fondateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales, est décédé le mardi 29 août 2023 en son domicile à Troyes. Jean-Louis CHATON était un homme de conviction qui a été toute sa vie engagé dans la vie publique et dans le milieu associatif. Notaire de profession, il a été de 1969 […]

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale pointait en 2020 certains travers dans le système des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. Soucieux d’en simplifier les modalités de calcul mais également de parvenir à une « équité contributive » entre salariés et indépendants, le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des […]

Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées. Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré aurait mérité davantage de souplesse. L’ encadrement politique a fluctué avec l’annonce de la modification du taux du ticket modérateur (60/40) sans préavis, ni discussion […]

L’assemblée Nationale a procédé à l’adoption discrète, de l’article 1er bis au projet de loi de la réforme des retraites. L’article, issu d’un amendement déposé par le député LREM Marc Ferracci, propose que le gouvernement « remette dans un délai d’un an un rapport au Parlement sur la possibilité, les conditions et le calendrier de […]

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère dix Caisses de retraite, dénommées “Sections professionnelles”. Ensemble, elles représentent l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Le jeudi 26 janvier 2023, le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a réélu Thierry LARDENOIS à la présidence de la CNAVPL. […]

Le 28 février dernier, 6 syndicats représentatifs des médecins généralistes dont MG France et la FMF membres de la CNPL, ont annoncé qu’ils ne signeraient pas la proposition d’accord de l’Assurance maladie, ce qu’a regretté le ministre de la santé. MG France membre de la CNPL, qui a pris sa position définitive au terme d’un […]

L’appel est lancé aux pouvoirs publics. La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux, en raison d’une gestion qualifiée d’irrégulière. Il s’agit du renouvellement d’une demande […]

Contre l’abandon du dispositif du médecin traitant, MG France, membre la CNPL, lance un appel à la résistance. MG France constate que les responsables politiques envisagent d’abandonner le dispositif du médecin traitant, qui constitue pourtant le socle de la seule politique de santé ayant démontré son efficience. Les textes parlementaires et les amendements les plus […]

La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) confirme sa demande pour une vraie transparence sur la gestion financière du Fonds de formation des Professions Libérales (FIF PL), géré dans une opacité totale depuis une dizaine d’années. Les droits à la formation de nos pharmaciens, sage-femmes, avocats, huissiers, architectes, naturopathes etc. ont été bafoués à cause […]