Le Gouvernement précise l’obligation de révélation des faits délictueux incombant aux commissaires aux comptes Dans une circulaire du 18 avril 2014, le ministère de la Justice présente les contours de l’obligation de révélation des faits délictueux qui incombe aux commissaires aux comptes et rappelle son articulation avec l’obligation de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN. […]

La « révolution du premier recours » annoncée par la ministre est un des principaux enjeux de la Stratégie nationale de santé. Les médecins généralistes, acteurs des soins primaires doivent disposer de moyens nouveaux et suffisants pour leur permettre d’organiser leur offre de soins.Ces moyens concernent la rémunération de la coordination interprofessionnelle, le forfait structure pour […]

Le contrat Madelin séduit toujours plus de professions libérales. Indépendants, gérants majoritaires et professions libérales ont encore davantage cotisé en 2013, sur fond de réforme des retraites. A fin 2013, tous « Travailleurs Non Salariés » confondus, 1,1 million de contrats sont en cours, en progression de 4% sur un an ce qui représente 72000 nouveau contrats ; […]

Au cours des débats devant l’Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a déclaré que l’Ordre national des infirmiers, contesté par la majorité des infirmiers car 85 % d’entre eux travaillent en établissement, est selon la ministre sans légitimité et que « son avenir est donc menacé […]

Le projet de loi Santé a été présenté par Marisol Touraine le 17 juin, avant d’être soumis aux parlementaires en vue d’un vote qui ne devrait pas intervenir avant 2015. MG France a présenté, au cours d’une conférence de presse, les 9 conditions qui lui paraissent indispensables pour engager une réforme de fond de notre système […]

Le Crédit du Nord et la Chambre Nationale des Professions Libérales ont signé une convention de Partenariat, destinée à unir leurs forces au service des professions libérales. Le directeur Général Adjoint du Crédit du Nord, Monsieur Philippe AMESTOY (à droite sur la photo), et le Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, Maître Daniel-Julien NOËL (à […]

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’alléger les cotisations familiales, pour certains professionnels libéraux. Dès 2015, artisans, commerçants, professions libérales et agricoles dont les revenus sont inférieurs à 52 000 euros, par an, devraient bénéficier d’une baisse des cotisations familiales. Pour les indépendants dont le revenu est inférieur ou égal à […]

C’est avec une grande tristesse que le bureau de la Chambre Nationale des Professions Libérales apprend le décès, le 14 juin, du Docteur Guy LEGEAIS, Président d’Honneur de la Chambre Nationale des Professions Libérales. Par son parcours syndical, par l’extraordinaire chaleur de sa personnalité, Guy LEGEAIS aura, à la tête de notre mouvement, tracé un sillon […]

PRATICIENS TERRITORIAUX DE MÉDECINE GÉNÉRALE (PTMG) Contrat type de PTMG : le montant des honoraires complémentaires dans les DOM est fixé Les montants des rémunérations complémentaires aux honoraires prévus par le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) dans les départements et certaines collectivités d’outre-mer (contrat type, art. 4) ont été fixés par arrêté. […]

SIGNATURE DE L’AVENANT SUR LA RÉMUNÉRATION  –  L’USPO DÉNONCE UNE REFORME REJETÉE PAR LA PROFESSION   Ce matin, la FSPF et l’UNCAM ont signé l’avenant sur les honoraires à la boîte. L’USPO déplore vivement qu’un syndicat sur trois ait signé, seul, contre l’avis de la majorité de la profession. Plusieurs enquêtes réalisées auprès des pharmaciens […]