L’activité de nombreux tribunaux a été totalement ou partiellement paralysée, lundi 7 juillet, dans toute la France, par la grève des avocats, qui réclament un financement pérenne de l’aide juridictionnelle. Dans la matinée, plusieurs centaines d’avocats de province ont débarqué à Paris, pour participer au cortège qui s’est rendu devant Matignon. La profession s’inquiète des projets du […]

Obligation pour les employeurs de déclarer et payer en ligne A compter du 1er octobre 2014, vous devrez dématérialiser la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales si vous avez acquitté plus de 35 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2013. Sources : URSSAF […]

Prospective des métiers et des qualifications (PMQ) est un exercice conjoint réalisé par France Stratégie et la Dares. Il réunit l’ensemble des partenaires et administrations concernés, afin d’examiner les perspectives en matière d’évolution des ressources en main-d’œuvre et d’emploi par métiers.   Ce rapport, Les métiers en 2022, montre que 800 000 postes par an […]

Arnaud MONTEBOURG et la boîte de Pandore.   Alors qu’il existe une  » Commission Nationale des Professions Libérales  » chargée d’examiner  » toutes questions intéressant les professions et les activités libérales « , placée directement sous son autorité mais ne l’ayant toujours pas réunie depuis son arrivée à Bercy, monsieur Montebourg préfère la méthode brutale. Lors […]

Lors du dépôt des comptes annuels, l’EIRL devra déposer uniquement les informations relatives au bilan. La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « Loi Pinel » a notamment simplifié les obligations de publication des comptes annuels des EIRL : l’EIRL devra seulement déposer chaque année les informations relatives à son bilan et […]

Les agents généraux d’assurances aux traitements et salaires qui adhéraient à une association de gestion agréée pour leurs revenus d’agence et leurs revenus de courtage accessoire doivent désormais adhérer à un centre de gestion agréé pour les revenus de courtage afin d’éviter la majoration de 25% du bénéfice taxable. L’administration fiscale admettait, par mesure de […]

Le Sniil, membre de la Chambre Nationale des Professions Libérales et premier syndicat infirmier libéral, a participé à la réunion de concertation sur le projet de loi Santé organisée le 8 juillet au Ministère. Lors de cette rencontre, le Sniil est revenu sur plusieurs mesures qu’il juge inadaptées : soit parce qu’elles méconnaissent le droit infirmier […]

Arnaud MONTEBOURG s’en prend violemment aux professions réglementées, en promettant la croissance.   La Chambre Nationale des Professions Libérales tient à faire trois observations sur la présentation de la feuille de route proposée par Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique. La méthode est mauvaise, Le diagnostic est inexact, La […]

ENTRE INCOHÉRENCE ET ILLUSIONISME ! Alors que le Président de la République a récemment promis une baisse des charges sur les entreprises, le gouvernement faisant fi de cette parole donnée vient de décider d’un prélèvement supplémentaire de 0,05 % pour le dialogue social. Prélèvement qui vient s’ajouter à la contribution des branches pour ce même […]

Les règles d’appréciation des seuils du régime micro-BNC sont de nouveau modifiées. La dernière loi de finances rectificative a aligné les règles d’appréciation des seuils relatifs au régime micro-BNC sur celles de la franchise en base de TVA. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015, ces seuils seront ainsi appréciés, en principe, […]