Une décision du Conseil National des Barreaux (CNB) modifie le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat concernant : – les dénominations des avocats et des structures d’exercice, afin d’assurer le respect des principes essentiels de la profession d’avocat et une bonne information du public ; – et les honoraires des avocats, afin de […]

Le Syndicat Professionnel des Reflexologues rejoint la Chambre Nationale des Professions Libérales. Il a pour mission de promouvoir et développer la connaissance, la reconnaissance et la professionnalisation du métier de reflexologue. Créé en octobre 2015 avec l’objectif de protéger et de faire évoluer le métier de Réflexologue, il a pour activité de: Regrouper des réflexologues compétents, exerçant l’activité professionnelle […]

La rémunération des notaires sur les mutations immobilières est plafonnée : – la somme des émoluments perçus au titre des prestations relatives à la mutation d’un bien ou d’un droit immobilier ne peut excéder 10 % de la valeur de ce bien ou droit, sans pouvoir être inférieurs à 90 € ; – le notaire […]

Patrick SOLERA, président de la FSDL, interpelle le ministère de la santé: « Madame la Ministre de la Santé, Votre emploi du temps est bien chargé ces derniers temps avec l’épidémie « Zika » dû à un moustique « tellement piquant » et des médecins qui ne décolèrent pas devant votre loi de soviétisation, pardon, de modernisation […]

Après quatre années d’existence et près de 5000 membres, la Chambre syndicale de la sophrologie doit engager des réformes structurelles et fonctionnelles pour relever les nouveaux défis de la représentativité professionnelle imposés par la loi du 5 mars 2014 (Code du Travail), notamment pour la reconnaissance professionnelle. Pour cela, le Conseil d’administration a souhaité principalement engager les […]

En application de la loi Macron qui a prévu que les tarifs de certaines professions du droit doivent prendre en compte les coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs, un décret du 26 février 2016 fixe : – les prestations concernées par le dispositif, – les […]

L’état n’a apparemment ni l’envie ni le courage d’une vraie réforme économique de notre système de soins centré sur le patient, et non sur le profit des assureurs et financiers. Il n’en a certainement non plus ni les compétences ni l’indépendance. Il regarde sans trop broncher notre société en détresse s’enfoncer de toutes parts. Il […]

Courant janvier, Gilles Bonnefond avait alerté Marisol Touraine, ministre de la Santé au sujet des marques ombrelles, et demandé une réglementation beaucoup plus stricte sur les DM pour protéger le patient contre les risques de confusion. Le Président de l’USPO recommandait aux confrères de ne pas cautionner cette politique des laboratoires. En effet, les laboratoires […]

La ministre de la santé, Marisol Touraine vient de répondre favorablement à la demande commune de trois syndicats de médecins libéraux, MG France, la CSMF et la FMF qui lui ont demandé de porter la cotisation proportionnelle du régime ASV des médecins conventionnés  de 2,8 à 3,8%. Cet ajustement, prévu dans la réforme mise en […]

Pour améliorer les relations avec ses assurés et la qualité du service rendu, le RSI vient de mettre en place 100 médiateurs départementaux ayant pour mission de favoriser la résolution par le dialogue des différends survenant entre les caisses et les assurés. Désormais, tout assuré du RSI ayant formulé une réclamation peut donc saisir gratuitement […]