Mise en place progressive de la profession de commissaire de justice. La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant à créer une profession de commissaire de justice regroupant les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération les règles de déontologie, les […]
Les représentants de la profession se sont retrouvés hier au siège de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui avait lancé cet appel au rassemblement. Un appel auquel la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a répondu présent, tout comme l’Ordre des pharmaciens représenté par les section A (titulaires) et E (pharmaciens d’outre-mer) […]
Réunis le 27 mai 2016, les trois syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux (FSDL, CNSD et UJCD) ont décidé d’unir leurs efforts afin d’élaborer une plateforme commune en vue de la future négociation conventionnelle, qui doit s’ouvrir en septembre prochain. Les trois syndicats ont fait unanimement le constat d’une dégradation des conditions d’exercice des chirurgiens-dentistes, essentiellement […]
Depuis début mai, la profession infirmière libérale fait l’objet d’attaques incessantes de la part des institutions de notre pays : ainsi, après la négation de la compétence infirmière à prendre en charge des patients en soins complexes par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), c’est maintenant l’Assurance Maladie qui remet en cause l’expertise […]
Jeudi 15 juin aura lieu la première réunion du comité de pilotage du tiers payant institué par la loi Touraine. MG France sera présent à cette réunion pour défendre les intérêts des médecins généralistes libéraux, redire son opposition à l’obligation et ne pas laisser des discussions avoir lieu en l’absence de représentant des médecins. À […]
Précisions administratives sur la déductibilité des cotisations versées à titre obligatoire à l’ordre des sages-femmes. Les cotisations ordinales versées à titre obligatoire par les sages-femmes libérales ou salariées constituent par nature des frais professionnels déductibles. Deux situations peuvent être distinguées : si les sages-femmes sont salariées, leurs cotisations sont déductibles du montant imposable de leur […]
En solidarité avec le Syndicat des Avocats de France (S.A.F.) et l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP), l’Avenir des Barreaux de France apporte son soutien à Maître Bernard RIPERT, avocat au Barreau de Grenoble : son arrestation policière, son placement en garde à vue et surtout son internement en hospitalisation d’office, lundi 23 mai ont provoqué […]
Les règles relatives à la profession de conseil en propriété intellectuel sont modifiées. Un décret du 22 avril 2016 modifie les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. Il définit également les conditions dans lesquelles les conseils en propriété industrielle sont autorisés à recourir à la […]
Au moment où l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) doit publier un avis sur la politique des bio similaires, l’USPO dénonce les manÅ“uvres qui consistent à exclure le pharmacien d’officine de la substitution de ces médicaments. L’USPO demande la création d’un répertoire des bio similaires pour dispenser ces médicaments en toute sécurité pour les […]
Un arrêté publié au Journal Officiel fixe le tarif des télé-consultations. Les généralistes et les gériatres seront rémunérés 26 €. Les autres spécialistes 28 €, les psychiatres 43,70 €. Pour MG France, membre de la CNPL, une fois de plus, les autorités de ce pays considèrent la médecine générale comme une sous-spécialité, alors qu’elle est […]