RDV le 16 septembre à partir de 13 h à Opéra pour un départ à 14 h direction Nation.

Il s’agit désormais de sauver nos régimes de retraite mais aussi de sauver les Professions Libérales.

Dans son rapport rendu public le 18 juillet, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, préconise la création d’un système universel par points.

Ce nouveau régime se substituerait à nos systèmes actuels et ferait disparaitre nos régimes complémentaires lesquels assurent la plus grande partie de la retraite des Professions Libérales, sont équilibrés et ont su dès l’origine constituer des réserves pour assurer la solidarité intergénérationnelle.

Toutes les Professions, toutes les générations seront touchées lors de la mise en place de la réforme, car il faudra faire la bascule dans le nouveau système des droits acquis et des pensions servies dans le système actuel. Tant la valeur d’acquisition, que la valeur de service, des points dépendront dans le nouveau régime, de nouvelles règles et de nouveaux arbitrages dont nous ne connaissons pas aujourd’hui les fondements juridiques.

L’atteinte portée à ces régimes n’est qu’une étape supplémentaire dans la déstructuration des Professions Libéraless menée depuis quelques années sur le terrain de nos modes d’exercice et de notre Protection Sociale..

Il s’agit désormais de sauver nos régimes de retraite mais aussi de sauver les Professions Libérales.

La C.N.P.L. a été reçue par le Haut Commissaire et a pu faire connaitre dès l’origine ses légitimes interrogations.

Certaines motivations économiques du rapport ne sont pas, au demeurant, dénuées de pertinence, ainsi :

• La prise en compte des mutations économiques qui peuvent fragiliser des régimes de retraite à assise économique étroite, dont l’équilibre dépend de la situation démographique et économique propre à chacune de ces professions.
• La portabilité des droits, pour répondre à la mobilité des carrières et à l’évolution des statuts (salarié, auto-etrepreneur, travailleur indépendant, fonctionnaire), et éviter la fragmentation des cotisations dans des régimes différents et la multiplicité des pensions, servies par plusieurs régimes.
• La suppression de la compensation démographique, dont les calculs et les paramètres sont incompréhensibles et inéquitables.

Les régimes des Professions Libérales qui sont gérés avec prudence, sont équilibrés et ont su dès l’origine constituer des réserves pour assurer la solidarité intergénérationnelle. Ils participent en outre, de façon importante à la solidarité Nationale en abondant les régimes démographiquement en déséquilibre, via la « Compensation démographique » :

• 660 Millions d’euros, pour les 10 sections de la CNAVPL
• 88 Millions d’euros pour la Caisse de retraite des Avocats, soit 27% de son budget de la Retraite de base.

Les « préconisations » du Haut-Commissaire aux retraites vont avoir comme conséquences directes :

• Un enchérissement de nos cotisations à la retraite de base : Mise en place d’une Cotisation de 25,31% sur le revenu du Professionnel libéral sur le premier plafond de Sécurité Sociale

• Une cotisation supplémentaire de 2,81 % déplafonnée, non créatrice de droits,

• Une baisse des futures pensions,

• La valeur du point fixée à 0.55 euros, soit un rendement très inférieur à ceux de nos régimes.

Tous les paramètres conduisent à constater une dégradation considérable de nos droit.

Toutes les simulations opérées le confirment. Ainsi, à titre d’exemple pour le revenu moyen de la profession d’avocat avec cotisation complémentaire en classe intermédiaire :

• La cotisation annuelle est actuellement de 10.737 euros, elle serait de 16.219 euros au régime universel.
• La pension est actuellement pour 42 années : de 40.884 euros, elle serait au régime universel de 32.415 euros soit une perte de revenus annuels de 8.469 euros.

Pour résumer un euro cotisé actuellement procure 3,81 euros de pension après 42 ans ; au régime universel il ne procurera plus que 2,00 euros e pension, soit une pension inférieure de 47,51%.

Vous trouverez en bas d’article, un simulateur qui permettra à chacun de se faire une opinion éclairée sur la base du régime de retraite des avocats. Nous mettrons en ligne des simulateurs pour les autres Professions Libérales.

Nos régimes complémentaires excédentaires, ont été bâtis, sur la prudence, l’excellence de notre gestion et sur l’épargne de plusieurs générations de professionnels. Leur disparition est inscrite, dans le projet de réforme, en raison même de l’universalité du système destiné à être mis en place. De plus, le taux élevé de prélèvement qu’il entraînera, rendra impossible tout prélèvement supplémentaire permettant au professionnel de s’assurer, par son épargne , un complément de retraite.

Pour ces raisons la Chambre Nationale des Professions Libérales appelle les professionnels libéraux à se mobiliser le 16 septembre prochain afin de dire NON à la dégradation annoncée de leur Protection Sociale.

La Profession d’Avocat, initiatrice de la manifestation, est comme toutes les autres Professions Libérales, touchée par un projet qui anéantit les garanties prudentielles mises en œuvre par plusieurs générations.

Ainsi, les 4 tableaux ci-après démontrent l’ampleur de l’atteinte portée à Protection Sociale des Professions Libérales.

Le premier tableau est un comparatif des droits et prestations dans chacun des deux régimes, celui des Avocats et le Régime Universel proposé, en prenant comme paramètre le revenu moyen de la Profession.

Rappelons que le revenu moyen (77.800 €uros) correspond à l’ensemble des revenus déclarés de la Profession, divisé par le nombre de déclarants.

Le second tableau est lui, basé sur le revenu médian de la Profession, c’est-à-dire celui qui est juste situé à la moitié de l’échelle des revenus, en allant du plus petit au plus élevé.

Le troisième tableau est basé sur le revenu net d’environ 30% des avocats ( 24 .000 €uros annuels) et l’on constate combien le projet détruit la solidarité professionnelle que la Profession a su établir.

Le quatrième tableau concerne les avocats cotisant au plafond fixé par la Profession. Leur pension serait amputée des 2/3 de sa valeur, pour une cotisation sensiblement identique.