Sniil – Activité des infirmières libérales : quand la Cour des Comptes oublie des données essentielles !

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande de prendre sans délai des mesures de régulation à l’encontre des dépenses de soins infirmiers.

S’insurgeant contre un rapport qui ne prend en compte que des données partielles, le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France, tient à apporter quelques précisions importantes. Ainsi, par exemple :

• la Cour des Comptes s’étonne des écarts régionaux d’activité infirmière. Mettant en valeur la forte différence existant entre le nombre d’actes par patient effectué par les Idels en Corse (55) et dans les Pays de la Loire (17), elle conclue de façon très simpliste que cette différence ne prend sa source que dans la différence de densité de professionnels.

MAIS… la Cour des Comptes omet de prendre en compte une donnée essentielle : le profil de la population de ces différentes régions. Dommage… Car là, les chiffres sont tout aussi clairs (cf tableau ci-dessous). Ainsi, dans les régions à forte activité infirmière, se trouvent des populations tout à la fois plus âgées, plus dépendantes (bénéficiaires de l’APA), mais aussi plus fréquemment atteintes d’affections de longue durée ou prises en charge en chirurgie ambulatoire.

Profil de la population par région étudiée par la Cour des Comptes :

PACA, Corse, Pays de la Loire et Centre

Sources : DREES, Statiss, eco-santé, Insee, ATIH ; 2013 (sauf *, donnée 2012).

Autant de facteurs qui expliquent un plus fort nombre d’actes par patient… Et ce d’autant plus que ces mêmes régions connaissent, de surcroît, un déficit d’installation de structures type SSIAD ou Ehpad…

• la Cour des Comptes recommande la mise en place d’enveloppes de soins d’auxiliaires médicaux par médecin traitant afin de réguler la dépense en soins infirmiers.

MAIS… la Cour des Comptes connait-elle réellement le taux de prescriptions de soins infirmiers qui émanent réellement des médecins traitants ? Pas sûr… Car, depuis 2006, aucune étude nationale sur l’activité réelle des infirmières libérales a été réalisée : ce qui, évidemment, n’aide pas à la conclusion de recommandations construites et intelligentes…

Pour information, la seule enquête scientifiquement validée réalisée sur le sujet, effectuée en Pays de la Loire[1], montre que les soins infirmiers ne sont prescrits qu’à hauteur de 50% par les médecins généralistes, contre 35% par les structures hospitalières et 15% par les spécialistes. Conséquence : la recommandation de la Cour des Comptes n’aurait pas grande répercussion…

Surpris, donc, de constater que la Cour des Comptes puisse faire des conclusions aussi hâtives, alors qu’elle-même a reconnu dans son rapport de 2014[2] la méconnaissance totale de la réalité du métier d’infirmière libérale[3], le Sniil demande à ce qu’avant toute prise de décision, une vraie étude sur le métier d’infirmière libérale soit menée.

Une étude qui aurait, également, un pan économique permettant la comparaison des différents modes de prises en charge des patients en France (hôpitaux, HAD, soins de ville). Ce qui n’a jamais été fait…mais qui pourrait sans aucun doute permettre de mettre en lumière des sources d’économies importantes pour l’Assurance Maladie.

Pour autant, le Sniil ne rejette pas en bloc ce rapport de la Cour des Comptes puisqu’il pourrait aussi ouvrir la voie à des travaux attendus depuis longtemps sur :

• une actualisation de la nomenclature des actes (NGAP)
• la révision des critères de zonage démographique, devenus obsolètes
• la reconnaissance de toutes les compétences infirmières libérales par l’adjonction de la notion de missions en complément du décret d’actes, notamment pour le suivi de certains profils de patients (demandé par le Sniil dès 2008)

[1]Résultat issu du seul panel scientifiquement validé par la DREES et mis en place par l’URPS Infirmière Pays de la Loire et l’Observatoire Régional de Santé avec appui de l’ARS

[2] Communication à la commission des affaires sociales du Sénat de juin 2014 intitulé « Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé »

[3] Avec, par exemple, indication pour la seule année 2011 de revenus moyens annuels différents selon les sources d’information (différence de près de 20% selon la CNAMTS ou la direction générale des finances publiques !!…).

Source : www.sniil.fr РCommuniqu̩ de presse du 16 septembre 2015.
Photo : Annick TOUBA РPr̩sidente du Sniil