Vous pouvez trouver sur le site de l’ANSFL, deux documents différents intitulés « Charte » : charte de l’AAD et charte éthique. Ces formulations proches favorisent une certaine confusion aussi le conseil d’administration de l’ANSFL a-t-il souhaité rebaptiser la seconde.

La charte éthique devient Engagement éthique.

Cet engagement vous est proposé au moment de votre adhésion à l’ANSFL. Pour que votre nom soit visible de tous les visiteurs de notre site, en particulier les femmes cherchant les coordonnées d’une sage-femme libérale par le biais de la carte, vous devez signer ce document (lorsque vous cliquez sur « profil visible »). Si vous choisissez de ne pas le signer, vous n’apparaitrez pas sur le listing.

• La sage-femme oriente sa pratique sur la prévention des risques tant sur le plan médical que social et psychologique.
• Elle donne une information impartiale et claire aux femmes et couples qui s’adressent à elle.
• Elle définit son champ de compétence et indique les limites de son exercice (code de la santé publique et code de déontologie).
• Lors d’une maternité, elle propose un accompagnement cohérent du pré et post natal. Elle favorise la continuité des prises en charge en travaillant en relation avec les autres professionnels de santé et en s’intégrant aux réseaux de soins.
• Elle exerce à participer à l’évaluation de sa pratique.
• Elle accueille les étudiants et contribue à leur formation en collaborant avec les écoles de sages-femmes.
• Elle veille à préserver l’environnement au sein de son cabinet (économie de papier, recyclage etc.).

La Charte de l’ADD

Lors des audiences récentes du CNOSF concernant plusieurs sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile, il semble que la Charte de l’ANSFL ait été citée par l’accusation pour appuyer ses propos. Nous déplorons cette utilisation qui dénaturait son sens et son objet. Il nous semble important de rappeler son contexte et son contenu. Depuis 30 ans, l’ANSFL défend la pratique de l’AAD. L’association avait d’ailleurs été créée principalement dans ce but. Si ses missions se sont depuis beaucoup élargies, parallèlement au développement de l’activité libérale, des sages-femmes pratiquant les AAD ont toujours participé aux conseils d’administration successifs et l’association a mené de multiples actions pour défendre, soutenir, promouvoir l’accouchement à domicile.

La Charte de l’AAD a été une de ces actions. Rédigée avec des sages-femmes ayant cette pratique et soumise ensuite au vote des adhérents, cette charte est la démonstration des compétences mise en oeuvre par les sages-femmes pour assurer la sécurité des patientes et de leurs nouveau-nés. En effet, elle évoque l’information éclairée des parents, le travail en réseau, le respect de la physiologie, l’évaluation des pratiques.*

L’ANSFL a depuis mené d’autres actions. Afin de solutionner le problème de l’assurance, nous avons lancé, avec le CNOSF, le CNSF, l’ONSSF et l’UNSSF, un travail de rédaction de recommandations. Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur ces recommandations pour dialoguer avec les structures et les pouvoirs public en démontrant que les sages-femmes sont des professionnelles responsables qui réfléchissent, se concertent et analysent leur pratique. Ces recommandations rejoignent ce qui a été rédigé dans d’autres pays comme la Belgique par exemple. Le chemin à parcourir est encore long. Pour atteindre notre but, il faut fédérer les énergies, démontrer à tous nos interlocuteurs la « force sereine » que représentent les sages-femmes pratiquant à domicile. Il est capital d’échanger, de dialoguer, d’éliminer tout malentendu, de montrer un front uni. L’ANSFL s’y emploie et compte sur chacun d’entre vous. Au mois de mars, les deux journées de l’association, consacrées à la physiologie et aux maisons de naissance seront l’occasion de nous retrouver et de débattre. Nous vous y espérons nombreux !

*Cette charte ne se signe pas. Seul l’engagement éthique de l’exercice libéral peut être signé, et ceci pour permettre (obligation déontologique) aux adhérents de figurer sur la carte des sages-femmes libérales mise en ligne sur notre site.

La charte de l’AAD :

Une naissance est un événement normal et sain. Chaque femme vit la normalité de sa grossesse et de son accouchement de façon unique. L’accouchement à domicile fait partie du système de soins primaires et les professionnels qui le pratiquent font partie d’un réseau visible et reconnu. Afin de garantir aux usagers une sécurité optimisée, l’ANSFL propose un référentiel de bonne pratique. Ce cadre minimum a pour but de donner les règles élémentaires de prudence qui doivent présider à toute naissance à domicile.

I – La démarche initiale provient du désir du couple. Les parents souhaitant mettre au monde à domicile doivent en avoir fait la demande, ils peuvent expliquer leurs motivations et sont conscients de la part de responsabilité qu’ils prennent. Toute sage-femme doit avant de s’engager dans une naissance à domicile avoir analysé l’ensemble de la situation dans ses composantes médicales (physique et psychique), familiale et sociale. Il est essentiel que puisse s’établir une relation de confiance partagée.

II – A chaque couple qui en fait la demande, la sage-femme doit donner une information impartiale et claire sur leur choix. Elle définit son champ de compétence et indique les limites de son exercice (code de déontologie des sages-femmes). Ces éléments sont précisés sur un document écrit signé par les parents. Ce document peut être la charte ANSFL de l’AAD enrichie des éléments spécifiques à chaque sage-femme.

III – Accompagnement global : L’accouchement et le suivi postnatal doivent être pratiqués par la ou les sages-femmes ayant effectué le suivi de la grossesse (ou leur remplaçante désignée).

IV – La préparation de la naissance doit tenir compte du climat relationnel et affectif qui  entourent les futurs parents et envisage les aspects matériels de l’AAD. Elle vise à créer un climat serein et confiant sans lequel l’accouchement à domicile deviendrait contreindiqué.

V – L’accouchement à domicile ne peut être envisagé qu’après une grossesse normale (c’est-à-dire sans pathologie telle que hypertension, diabète, toxémie, etc) chez une femme en bonne santé. Toute pathologie au cours de la grossesse doit entraîner une consultation ou un transfert vers un autre professionnel, lorsque le problème est réglé la SF peut reprendre le suivi médical de cette grossesse.

VI – Les circonstances de la naissance doivent être physiologiques et ne pas présenter de risque majoré de complication (siège, gémellaire). L’accouchement doit avoir lieu entre 37 et 42 SA. Les moyens utilisés pour apporter de l’aide à chaque femme pendant son accouchement sont avant tout la mise en valeur de ses propres capacités, ainsi que les savoir-faire liés à l’expérience de chaque SF. L’enfant surveillé régulièrement pendant le travail et l’expulsion ne montre pas de signes de souffrance. L’indication d’ocytociques au cours de la dilatation et avant que l’enfant ne soit engagé, ou de morphiniques pendant le travail impose le transfert, en raison des effets secondaires qu’ils peuvent provoquer.

VII – La sage-femme peut être amenée à transférer la femme vers une maternité pendant le travail, l’accouchement ou pendant les suites de couche, à chaque fois que la situation n’est plus de sa compétence (définie et listée dans le code de déontologie), lorsque l’accouchement requiert une technique telle que la pose d’une analgésie, la stimulation des contractions, l’utilisation d’un forceps, ventouse etc, ou si le couple en fait la demande en cours d’accouchement. Pour le confort de la femme, et une continuité correcte des soins, le transfert doit toujours être préparé :

• En sachant vers quelle maternité ce transfert aura lieu et, si possible, en ayant informé cette maternité de cette éventualité (au moins une consultation dans la structure du transfert éventuel, pour constitution du dossier médical et présentation du projet d’AAD).
• En ayant prévu le moyen de transport (voiture personnelle, pompier, SAMU…).

VIII – Les soins que nous prodiguons à la mère et au nouveau-né s’appuient sur des preuves scientifiques.

IX – La sage-femme s’engage à participer à l’évaluation de sa pratique par l’utilisation des dossiers ANSFL-AUDIPOG. Ce dossier comprend la surveillance de la grossesse ainsi que celle du travail à l’aide d’un partogramme, et contient le résumé du suivi des suites de couches. Cette évaluation permet une analyse des situations qui ont posé problème, pour une évolution et une remise en question permanente des pratiques.

La Chambre Nationale des Professions Libérales salue la démarche de l’ANSFL ou la déontologie, le professionnalisme et la proximité sont au cÅ“ur des préoccupations.